Conditions Générales de Vente



Version 2.1 du 5 décembre 2018



Article 1 – Définitions


« Abonné » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel accessible par son Identifiant et ayant procédé à une commande sur le Site

« Visiteur » : utilisateur du Site qui n’est pas Abonné

« Identifiant » : désigne le mot de passe (password) et l’email de l’Abonné (login) choisis par l’Abonné à partir du formulaire d’adhésion sur le Site et ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le Site. L’Abonné est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de l’Identifiant

« Site » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, accessible à l’adresse suivante : www.le-jog.com et édité par Kephren Publishing (Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, sise 86/90, rue du Dôme à Boulogne-Billancourt (92100), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 750 538 084, représentée par la société PEGASE [société par actions simplifiée au capital de 35.150 euros, sise 86/90 rue du Dôme à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 501 342 539, représentée par son Président pris en la personne de Monsieur Dimitri VERZA] ès qualités de Présidente dûment habilitée).



Article 2 – Champ d’application des conditions générales


Les présentes conditions générales (ci-après le «Conditions Générales») ont pour vocation de régir les relations entre Kephren Publishing et les Abonnés. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations fournies par Kephren Publishing.

Toute passation de commande sur le Site suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales et emporte l'adhésion sans réserve par l’abonné aux présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent. Kephren Publishing a la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. En ce cas, seules les Conditions Générales en vigueur lors d'une commande par un Abonné lui seront applicables.

Tout autre document que les présentes Conditions Générales et notamment, catalogues, prospectus, publicités, mailings etc… n’a qu’une valeur informative, indicative, non contractuelle. Le fait que Kephren Publishing ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes Conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.



Article 3 - Inscription des Abonnés


Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : nom et adresse email. Par cette inscription, l’Abonné s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. A l’issue de la procédure d’inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel choisis seront adressés à l’Abonné par courrier électronique.



Article 4 - Accessibilité du Site


Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Abonnés. Kephren Publishing ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Ainsi, Kephren Publishing ne peut être tenue pour responsable des ralentissements éventuels ou des difficultés d'accès au Site et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration tout en s'engageant à tout mettre en œuvre à l'effet de minimiser ce type d'interventions.

Kephren Publishing se réserve le droit d’apporter au Site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son Site et des services qui y sont associés.

L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Abonné, qui le reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires.

Par conséquent, la responsabilité de Kephren Publishing ne pourra être recherchée par l’Abonné pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de dégradation de l’équipement de l’Abonné, qui pourrait survenir en raison de l’utilisation du Site.



Article 5 - Condition d'accès au profil personnalisé


L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout Abonné. En créant un compte sur le Site, l’Abonné choisit un Identifiant unique et strictement personnel. L’Abonné enregistré est seul autorisé à utiliser l’Identifiant. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par l’Abonné auquel il appartient.

Chaque Abonné est seul responsable de l’utilisation des services du Site qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à Kephren Publishing un changement de ce dernier. Aussi la responsabilité de Kephren Publishing ne saurait être engagée pour toute utilisation frauduleuse du mot de passe qui n’aurait pas été signalée par l’Abonné.



Article 6 - Présentation des formules proposées


Selon le produit mis en vente sur le Site, les formules suivantes sont envisageables :

  • Formule abonnement sur 12 mois : Grâce à cette formule, l’Abonné souscrit, sur une période de douze mois, un abonnement composé de 4 numéros par an. Ainsi, grâce à cette formule, l’Abonné aura accès, dès la date de souscription de l'abonnement et au fur et à mesure de leur mise en ligne sur le Site, aux articles publiés.
  • Formule abonnement sur 24 mois : Grâce à cette formule, l’Abonné souscrit, sur une période de vingt-quatre mois, un abonnement composé de 4 numéros par an. Ainsi, grâce à cette formule, l’Abonné aura accès, dès la date de souscription de l'abonnement et au fur et à mesure de leur mise en ligne sur le Site, aux articles publiés.
  • Formule à la carte : L’Abonné achète, selon ses besoins, à la carte un article.


Article 7 - Passation de commande


7.1. Pour passer commande, l’Abonné suit différentes étapes, à savoir :

  • le choix du ou des produits proposés et de la formule proposée,
  • valider la sélection du ou des articles choisis par la rubrique « mon Panier »,
  • valider le récapitulatif de la commande par la rubrique « confirmation de la commande »
  • valider les modalités de paiement par la rubrique « paiement ».

Les données enregistrées par Kephren Publishing lors de la confirmation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre Kephren Publishing et l’Abonné. Cette confirmation est communiquée a l’Abonné par courrier électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à la commande. Dès que le paiement a été effectué, une facture numérique est envoyée par courrier électronique. Kephren Publishing conseille à l’Abonné d’imprimer et/ou d’archiver lesdits documents sur un support fiable et durable à titre de preuve.

7.2. Kephren Publishing se réserve le droit de refuser toute commande d’un Abonné avec lequel il existerait ou aurait existé un litige, notamment quant au paiement d’une commande antérieure passée avec Kephren Publishing.

7.3. Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas de refus dudit organisme, la commande est automatiquement annulée. En tout état de cause, quel que soit le mode de paiement, les commandes ne seront validées et donc effectives qu’à compter de l’encaissement effectif du prix de l'intégralité de la commande ou de l'acompte en cas de paiement échelonné. Toute commande datant de plus d’un mois et dont aucun paiement valide n’a été reçu sera automatiquement annulée. Toute commande annulée donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le Site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).

7.4. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.



Article 8 - Prix et modalité de paiement du prix


Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment à raison de campagnes promotionnelles. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.

Les prix sont mentionnés en Euro et incluent la TVA applicable.

Il est ici précisé que toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement des établissements bancaires partenaires. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL.



Article 9 - Modification de la commande


Toute demande de modification d'une commande par un Abonné sera acceptée à la discrétion de Kephren Publishing et pourra se traduire par un ajustement du prix.



Article 10 – Responsabilité


Kephren Publishing ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects liés à l'utilisation par les Abonnés du Site au titre d'un virus ou autres dysfonctionnements liés à la navigation sur le Site.

Les Abonnés déchargent Kephren Publishing de toute responsabilité en cas de litige portant sur tout dommage corporel ou matériel ou autre résultant d'une manière directe ou indirecte de l'utilisation des services de Kephren Publishing.

L'ensemble des descriptions, spécifications, matériel publicitaire, illustrations diffusé par Kephren Publishing sur le Site ou dans des brochures ou publicité est publié aux seules fins de fournir une description approximative des services proposés par Kephren Publishing et n'ont aucune valeur contractuelle.

Le cas échéant, les erreurs contenues dans les publications, en ce compris, les erreurs typographiques, n'ayant pas d'impact significatif sur la teneur ou sur l'aspect des services, ne peuvent être considérées comme un motif de refus de l'exécution de la commande ou de modification du prix convenu.

En aucun cas Kephren Publishing en saurait être tenue pour responsable pour toute perte d'une chance, aucune des dispositions des présentes Conditions Générales génératrice d'une obligation de garantie vis à vis de l’Abonné.



Article 11 – Droits de propriété intellectuelle


Les documents ou vidéos mis en ligne par Kephren Publishing sont soumis aux droits d'auteur et à ce titre, ne peuvent être conservés, reproduits, transmis, revendus ou mis à disposition par quelque moyen que ce soit par l’Abonné. Tout exemplaire imprimé est protégé par la législation nationale et internationale sur les droits d'auteur. De même tout fichier électronique ne peut être placé sur un quelconque réseau ou communiqué à tiers. L’Abonné s’interdit ainsi de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie des services proposés par Kephren Publishing, sous peine de poursuites judiciaires.

L’Abonné reconnaît que le paiement du prix ne lui donne accès à sa commande que pour une période limitée et que la consultation en ligne des documents ou de vidéos n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle en sa faveur. A ce titre, les documents accessibles du fait de sa commande ne peuvent être reproduits sous quelque forme que ce soit.



Article 12 - Droit de rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours stipulé en article L L.221-18du Code de la Consommation et renoncement exprès à son droit de rétractation. La passation de la commande par l’Abonné de la fourniture de services qui seront pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation sus visé et vaut accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;



Article 13 – Protection des Données Personnelles


En application du règlement général n°2016/679 sur la protection des données (RGPD) en date du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandées pour traiter vos commandes et vous fournir le meilleur service possible sont adéquates, pertinentes, tenues à jour, exactes et strictement nécessaires au traitement, gestion et suivi de vos commandes, à l’établissement des factures et suivi de la relation client.

Kephren Publishing veille à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées. Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité de vos données à caractère personnel, nous les communiquerons à nos fournisseurs en matière d’informatique, hébergement et gestion de sites web, dont nous exigeons des garanties suffisantes quant à la protection des données à caractère personnel qu’ils traitent pour notre compte.

Kephren Publishing veille à assurer que ses traitements de vos données à caractère personnel soient licites. Dans cet objectif, nous veillons à assurer que chaque traitement soit justifié par une base légale valide, telle que le consentement de la personne concernée, la nécessité à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou encore les intérêts légitimes de Kephren Publishing.

Kephren Publishing ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

Enfin, vous disposez, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de rectification, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition s’agissant des informations vous concernant. Vous disposez, en outre, du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des données après votre décès ainsi que le droit de retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos données.

Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter:

  • Par courrier à l’adresse suivante : Kephren Publishing - 88 rue du Dôme - 92100 Boulogne-Billancourt ;
Ou

De manière générale, pour plus d’informations quant aux finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Kephren Publishing collecte et traite les données personnelles, nous vous renvoyons à notre onglet « Charte de protection des données personnelles » accessible sur notre Site.



Article 14 –Réclamations


Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre Service Client :
Kephren Publishing
Service Abonnements
88 rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt
France
Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : abonnement@le-jog.com



Article 15 – Droit applicable - Attribution de juridiction


Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales seront soumises au droit français.
Tout litige entre un Abonné et Kephren Publishing sera porté devant les juridictions de Nanterre (92), et ce quel que soit le lieu de souscription de la commande et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.